Retour au Fil API du 06/12/16
Environnement

Extraction de sable en baie de Lannion : le Conseil d'État rejette les recours

Côtes-d'Armor  | 06/12/16

Le Conseil d'État a rejeté hier lundi 5 décembre des recours d'associations et de la commune de Lannion contre l'extraction de sable en baie de Lannion précisant que « les modifications apportées après l'enquête publique ne justifiaient pas l'organisation d'une enquête complémentaire car elles diminuaient l'envergure du projet ». Les recours attaquaient le décret du 14 septembre 2014 par lequel le gouvernement autorisait la Compagnie armoricaine de navigation (CAN), filiale du groupe Roullier, à exploiter cette concession de sables calcaires coquilliers.

 

Concession de 15 ans

Le sable coquillier est un sable calcaire destiné à amender les terres agricoles, afin de diminuer leur acidité. La concession est accordée à la CAN pour une durée de 15 ans, le volume d'extraction étant limité à 250 000 m3 par an. Le Conseil d'État reconnaît que « cette exploitation aura une incidence sur l'environnement », mais ajoute qu'il ne lui a pas été démontré « qu'il existait une alternative crédible à l'utilisation de ces sables ».

 

Suivi annuel des incidences

« Un suivi annuel des incidences sur l'environnement est prévu et, en fonction de ces analyses, le préfet définira chaque année les zones à exploiter, les volumes extraits et le suivi environnemental. Dans ces conditions, le Conseil d'État a estimé que l'autorisation n'était pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et a rejeté le recours ».

 

En attente de l'arrêté préfectoral

Début novembre, les préfets des Côtes-d'Armor et du Finistère avaient annoncé qu'ils ne renouvelleraient pas l'arrêté d'exploitation délivré à la CAN, « tant que le recours au fond sur le décret n'aurait pas été jugé par le Conseil d'État". Dans un communiqué publié après la décision du Conseil d'État, la CAN a souhaité « que le redémarrage de l'exploitation du site de Pointe d'Armor puisse lever les craintes de la population locale par rapport aux impacts potentiels de l'activité ». Ce redémarrage « n'interviendra qu'après le renouvellement de l'arrêté préfectoral », a confirmé la CAN. Le Peuple des dunes, collectif d'associations, avait notamment dénoncé cette extraction parce qu'elle se déroule entre deux zones Natura 2000. Avec AFP

Articles sur les thèmes :